Commentaires sur la réunion de conseil du 5 mai 2011

Quatre absents dont un adjoint et deux ont donné pouvoir.

Mme le Maire propose à Laurent Pellerin le secrétariat de séance qui accepte (un peu contraint et forcé quand même!).

  • Approbation du dernier compte rendu

Mme le Maire nous a à nouveau informés qu'une nouvelle loi obligeait dorénavant à signer le "compte rendu" et le feuillet reprenant les délibérations de la même séance afin que ce dernier soit insérer dans un classeur.

Je lui ai demandé des précisions sur cette nouvelles loi mais la réponse fut toujours aussi imprécise et évasive: c'est Cegilog qui nous l'a demandé"...sans plus de précisions.

Le compte rendu, on a le temps de le lire puisqu'on le reçoit avec la convocation, mais ce document sur lequel sont inscrites des délibérations, on n'a pas le temps d'en prendre vraiment connaissance puisqu'il nous est passé en cours de séance, et il est difficile de lire, écouter, prendre des notes et participer à la réunion en même temps.


Personnellement, je ne peux pas faire plusieurs choses à la fois, et j'ai du mal à signer sans avoir lu avant.


Et je me dis "Faut-il vraiment faire confiance?????" Les évènements passés me permettent d'avoir des doutes...


A ma connaissance, depuis longtemps, les délégations doivent être signées par tous les membres ayant pris part à la délibération et être reliées. Ce n'est pas une nouveauté pour preuve le document ci-joint. Mais à la Mairie de Chassors on n'était pas très "réglo" de ce côté là non plus....

Régime des délibérations.pdf
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Nénamoins, je me suis renseignée et j'ai trouvé un texte modifiant la procédure touchant aux délibérations. Il s'agit sans aucun doute du Décret n° 2010-783 du 08 juillet 2010 portant en particulier sur l'article R2121-9 du Code des Collectivités territoriales dont vous trouverez ci-joint le détail.

Décret 2010 délibération.docx
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Précision: ces commentaires sont incomplets.

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