INFOS IMPORTANTES POUR LES CAPSORTIENS QUI ALIMENTENT LEUR HABITATION AVEC L'EAU DE LEUR PUITS

Vous avez du recevoir votre facture d'eau et d'assainissement récemment mais l'avez vous bien étudiée?

 

En effet, il peut y avoir certaines erreurs comme nous avons pu nous le constater sur notre propre facture.

 

Vous n'êtes pas sans savoir que Grand Cognac a récupéré la gestion de l'eau et de l'assainissement, gérée précédemment par notre commune, et a donné délégation à la SAUR qui établit dorénavant les factures.

 

A la lecture donc de notre facture de février 2021, nous constatons qu'une consommation  nous est facturée, "Évaluation de consommation" alors que

  • d'une part une personne est venue relever le compteur et a constaté que le compteur n'avait pas tourné;
  • d'autre part que la consommation était nulle.

IMPORTANT: Si votre compteur d'eau n'a pas tourné vous ne devez payer que l'abonnement pour la partie "Distribution de l'eau potable". La redevance "Préservation des ressources en eau" est également basée sur la consommation réelle.

 

Véolia, lors de sa facture de régularisation en 2018 avait facturé à tort cette redevance sur le "forfait puits" et ils nous ont remboursés suite à réclamation.

 

Pour la partie "Collecte et traitement des eaux usées" lorsque vous n'utilisez que l'eau de votre puits et que vous êtes reliés au réseau d'assainissement collectif vous êtes redevable de l'"abonnement" et d'une "consommation" correspond à un forfait de 30 m3 par personne vivant au foyer et par an.

Ce forfait sert également de base au calcul des redevances "Lutte contre la pollution" et "Modernisation des réseaux" versées aux "Organismes publics" telle que l'Agence de l'eau.

 

PETITE ANECDOTE:

N'ayant aucune information sur le "forfait puits" applicable sur notre commune, j'ai fait quelques recherches sur Internet et n'ai trouvé qu'une info sur BASSAC: forfait 30 m3.

Rappelons nous que lorsque la gestion de l'eau et de l'assainissement était de la compétence de notre commune, nous avions 41 m3, ce qui paraissait bien excessif eu égard à la consommation moyenne/personne/an.

 

Je me suis donc dit: je vais demander à notre mairie qui doit bien être au courant. Ce que j'ai donc fait le 09 février.

 

Ni la secrétaire, ni Monsieur le Maire, siégeant pourtant à Grand Cognac, n'ont pu m'apporter de réponse. J'ai insisté auprès de Monsieur le Maire disant qu'il devait bien y avoir une délibération fixant ce forfait mais il m'a confirmé ne pas être au courant...

 

Comme je suis quelqu'un qui ne m'engage pas sans être sure de ce que je dis, je me suis donc adressée directement au service compétent de Grand Cognac qui m'a de suite, ce jour même 10 février 2021, et fort aimablement,  transmis la délibération du 28 juin 2018 fixant bien le forfait à 30 m3 pour toutes les communes de l'agglomération. Ci-joint copie.

 

Et je découvre sur cette délibération que notre Maire Patrick LAFARGE figure bien parmi les élus présents et était donc à priori au courant!!!!

 

Je lui ai donc transmis l'info ce jour, lors d'une rencontre fortuite. Cette info sera peut être dans le prochain Écho de CHASSORS ????

Délibération 2018_231_Contrib_Finance_as
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