De l'art de contourner la loi avec la complicité de Mme le Maire.

1-Les premiers faits qui ont éveillé les soupçons.

  • Réunion publique pour présentation du PADD aux administrés  le 20 juin 2013 (Projet de mars 2013)
PLU - chassors PADD_mars2013.pdf
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Vous remarquerez que les parcelles plantées en vigne aooartenant à D. Andrieux (face au bâtiment de son frère) figurent en "espace agricole à préserver". 

  • Réunion de la commission PLU le 9 septembre 2013 (D. Andrieux absent).

Mme NOE nous informe que, suite à la réunion publique de juin, seul M. Meslong a fait part d'un éventuel projet au Pierrail, mais rien n'est évoqué sur le projet Andrieux

  • Réunion du conseil municipal du 30 septembre 2013 (dont je détiens l'enregistrement intégral) et auquel participe D. Andrieux. Le conseil doit procéder au débat sur le projet du PADD à valider.

    On a la surprise de découvrir le projet de construction d'un bâtiment de stockage de 6000 m2, défendu ardemment par D. Andrieux et Pauline Noé. Un nouveau schéma daté de septembre 2013 nous est remis supprimant la zone agricole pour la remplacer par une zone constructible pour "agrandissement d'une entreprise existante".

    Je précise que ce projet n'a jamais été présenté en commission PLU auparavant..
projetPADDSeptembre2013.pdf
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  • Suite aux débats "houleux" de la réunion du 30 septembre, la  commission PLU est réunie  le 21 octobre 2013 (sans D. Andrieux)

    M. Meslong et P. Andrieux viennent exposer leur projet respectif. Dans le compte-rendu de cette réunion il est écrit: "son projet est de créer une 2ème ligne d'embouteillage afin de pérenniser son activité et d'embaucher" "sur le site actuel il n'a pas la place""l'activité supplémentaire n'apportera pas de gène pour le voisinage"
  • La commission PLU se réunit à nouveau le 5 décembre 2013 afin de  faire une nouvelle proposition au conseil. Les avis sont très partagés.
  • Réunion du conseil municipal le 9 décembre 2013 pour débat sur le PADD.

    Deux projets ont été proposés au conseil: le premier en remettant les parcelles en zone agricole et le second en les mettant en zone économique pour extension d'entreprise existante (les terrains concernés ne rentrent plus alors dans le quota des superficies constructibles du PADD).
Version 1
projetPADDnovembre 2013Version1.pdf
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Version2
projetPADDnovembre 2013Version 2.pdf
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Après débat, un vote est exprimé sur le projet Andrieux.

  • 9 voix pour
  • 2 abstentions (celle de D. Andrieux qui a compris mon message, celle d'Alexandra, absente et qui m'avait donné pouvoir)
  • 4 voix contre (Pierre Marolleau, Jean-Luc Plainfossé, Marie-Christine Delage et moi-même.

Vous trouverez ci-après la délibération adressée en préfecture le 12 décembre indiquant clairement les choix arrêtés par le conseil municipal, en particulier:

 

- les parcelles de vignes de D. Andrieux sont classées en "zone économique" pour dévelopement de l'entreprise existante

 

- le terrain Andrieux situé Pointe entre les chemin à la coupure d'urbanisation est retiré de la zone constructible (mes menaces du 30/09/2013 auraient donc été prises au sérieux)

PADDdélibération du 9-12-2013.pdf
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  • Vous pourrez constater en 1ère page de la délibération que Mme Noé indique que le vote s'est fait à l'unanimité, c'est à dire 15 voix pour alors qu'il y a eu sur le point de la zone économique (projet Andrieux) 2 abstentions  et 4 contre!

    Voilà comment Mme le maire respecte le vote de ses conseillers et la démocratie.

  • Je précise que j'avais adressé le 27 février 2014 un mail à Mme le maire pour lui demander copie de cette délibération pour le 5 mars. Elle n'a pas souhaté accuser réception de ce courriel et ne m'a pas transmis ledit document. A votre avis, pourquoi?

2- Découverte du projet par les riverains et création d'une association sur Villeneuve

  • Semaine 8, j'apprends par hasard, par une habitante de Villeneuve, qu'une association vient d'être créée dans son village par des administrés ayant découvert, à la lecture de mon site,  le projet de ce bâtiment de 6000 m2, à proximité de leur maison. Ces personnes sont stupéfaites de ne pas avoir été consultées ou même informées par les élus, sur un projet d'une telle ampleur, créateur de nuisances tant visuelles que sonores.  Ils ont donc décidé d'agir.
  • Je prends alors contact avec cette association qui me dit avoir fait un document d'information qu'ils ont distribué aux habitants de Villeneuve. J'apprends également qu'ils ont contacté Mme le maire et me font part des propos qu'elle leur a tenus sur le projet.

    J'hallucine!!!! Une suite de mensonges énormes confirmés par notre futur maire Patrick Lafarge, déjà bien "coulé dans le moule". La réalité est bien différente...

  • Je leur demande alors de me transmettre leur document et de me tenir informée des évèvements.

  • Le 4 mars 2014, j'apprends qu'ils se sont rendus à la mairie où il on rencontré Pauline Noé et ont demandé à consulter le dossier de permis de construire de P. Andrieux concernant le bâtiment où ce dernier exerce actuellement son activité de conditionnement

    J'apprends qu'il y a eu 2 demandes de permis de construire: une pour un bâtiment industriel, une seconde pour un bâtiment agricole sur la même parcelle.

    Bizarre! je reprends mes comptes-rendus de réunion urbanisme et je ne trouve pas trace de cette demande de bâtiment agricole, seule la demande relative au bâtiment industriel apparaît, mais incomplète.

    Il semble que Mme le maire ait tenté, par de nombreux arguments dont elle a le secret, de convaincre les représentants de l'association de sa bonne parole, leur assurant qu'il n'y avait pas de projet précis, que le bâtiment serait sans doute plus petit, mais qu'il faut penser aux emplois à créer, et que de toute façon, si M. Andrieux déposait une demande maintenant, il pourrait construire son bâtiment....

Bien entendu, Mme le maire leur a laissé entendre qu'elle était convaincue que j'étais l'instigatrice de cette création d'association.

Elle prend vraiment ses administrés pour de gens incapables de se faire une opinion eux-même, d'agir de leur propre initiative et de faire respecter leurs droits. Quel mépris de sa part!!!

3-J'ai donc décidé d'y voir plus clair dans cette affaire décidément bien obscure.

  • Jeudi 6 mars 2014 après-midi, je me suis rendue à la mairie avec la ferme intention de ne pas repartir sans les preuves de ce que je soupçonnais. J'avais préparé un courrier à l'attention de Mme le maire faisant état de mes droits d'élue, membre de la commission urbanisme et de la commission PLU mais également de mes droits d'administrée, indiquant la nature des documents dont je souhaitais avoir copie. Je m'étais également munie de l'intégralité des textes de loi relatifs à la délivrance desdits documents à tout administré qui est en droit d'en faire la demande car je savais à quoi m'attendre! Mais celà n'a pas suffi à convaincre!
  • Les choses n'ont pas été faciles croyez-moi et j'ai du haussé le ton pour être entendue! Question d'habitude, ça fait sixc ans que c'est comme ça.

    La secrétaire de mairie m'a tout d'abord dit que je ne pouvais que consulter, mais devant mon insistance, elle a téléphoné à Pauline Noé pour savoir ce qu'elle devait faire (ce qui est tout à fait normal de sa part).

    Dans un premier temps, Mme le maire lui a confirmé de ne m'autoriser que la consultation. J'ai alors dit "ok! mais je veux que le refus de délivrance soit indiqué sur mon courrier avec cachet de la mairie afin de me permettre de saisir la Commission d'accès aux documents adinistratifs."

    Mme le maire a alors demandé à me parler et là, j'en ai pris plein la tête, quand ça dérange, ça énerve, normal: "mais qu'est-ce que tu veux faire de ces papiers" "tu n'en a plus que pour 3 semaines alors tu ne vas pas nous foutre la paix" "qu'est-ce que tu veux, tu veux faire démolir le bâtiment?" "je vois que t'as réussi à retourner les gens de l'assiociation alors que je leur avais expliqué".
    Bon, je vous épargne le reste, dans le même esprit!

  • Mais ce n'était pas fini, car pas du tout convaincue que j'étais dans mon bon droit  (et bien oui, après 31 ans de mandat d'élue, elle ne sait toujours pas qu'un administré peut obtenir copie du dossier de permis de construire d'un autre administré, pour quelque motif que ce soit, à condition que le dossier ,ne soit plus en cours d'instruction. Je lui aurais encore appris quelque chose! ) elle a demandé à Mme Moreau d'appeler l'ADA.

  • Au bout de 3/4 d'heure bien tassés, et plusieurs interlocuteurs, Mme Moreau a eu enfin en ligne le responsable du service ADA qui a enfin confirmé que j'étais en droit d'obtenir copie de toutes les pièces demandées. 
  • Encore 3/4 d'heure de consultation et de photocopies et je pouvais quitter la mairie. Le montant à payer m'a été adressé par mail le 7 mars:1€50, comme à tout administré.

    Mais quel parcours du combattant pour faire respecter ses droits dans cette commune! Incompétence ou mauvaise volonté, je vous laisse juge.

 Puis-je avoir copie d’un permis de construire ? OUI;

A l’instar des documents d’urbanisme, les autorisations d’urbanisme sont des documents administratifs communicables à des tiers sans que ceux-ci aient à justifier leur demande (exceptées les construction liées à la Défense nationale).

Le permis de construire prend la forme en général d’un arrêté signé par le maire. Il est communicable de droit ainsi que tout le dossier déposé par le pétitionnaire et tous les avis de l’administration, sans exclusion.

Important :

-       la demande de communication d’un dossier en cours d’instruction peut être refusée aux motifs que le document est inachevé. En revanche, un avis rendu par l’administration sur une demande de permis de construire en cours d’instruction est un document « préparatoire » mais achevé. Il est donc communicable.

-       en cas de refus de permis de construire et même en cas d’abandon de la demande, le dossier est communicable aux tiers (avis favorable de la Commission d’accès aux documents administratifs).

-       Le coût de communication est de 0, 18 c. d’euros par page A4 noir et blanc aux termes d’un arrêté ministériel de 2001 ; un maire ne peut exiger plus ni demander des frais d’envoi.

4- Ce que je découvre.

PREMIERE DEMANDE DE PERMIS

  • M. Patrick Andrieux (PCA) 18, route du Cluzeau. a déclaré créer son activité de conditionnement le 1er juillet 2008 (vu sur internet)
  • Le 23 décembre 2009, il a déposé en son nom une demande de permis de construire (n° PC 016 088 09 W0019) pour un bâtiment "mise en bouteille" au 22, route du Cluzeau à Villeneuve Chassors (parcelles B292-B293).

    Cette demande apparaît bien sur le compte rendu de la réunion de la commission urbanisme du 9 février 2010, "construction d'un bâtiment industriel: dossier incomplet".

    Par courrier du 05 janvier 2010 (donc bien avant le passage du dossier en commission), la direction départementale de l'équipement a adressé un courrier à Patrick Andrieux lui demandant de nombreuses pièces manquantes au dossier (7 au total) , dont celle de "faire signer la demande et les plans par un architecte". (compte tenu de la superficie du bâtiment: 330 m2, l'architecte était obligatoire)

DEUXIEME DEMANDE DE PERMIS

  • Demande n° PC 016 088 10 W0005 déposée par Jean Andrieux (le père, qui je crois savoir n'était plus agricuteur) le 6 mars 2010 pour la construction d'un bâtiment à usage agricole 22 rue de la Pointe à Villeuve Chassors pour une superficie hors-oeuvre nette créée de 298m2. (parcelles B292-B293)

  • Avis favorable du maire le 31 mars 2010

  • Permis accordé par arrêté du maire du 03/04/2010 sous réserve de respecter que les eaux pluviales soient obligatoirement résorbées sur la parcelle.

 

Membre de la commission urbanisme, je n'ai jamais eu connaissance de ce dossier qui ne figure sur aucun compte-rendu.

Je tiens à la disposition de ceux qui souhaiteraient les consulter l'ensemble des  documents justifiant les informations ci-dessus. 

Voilà la triste réalité.

Mme le maire a bien accordé un permis pour un bâtiment agricole sachant pertinemment qu'il s'agissait d'un bâtiment industriel.

Didier Andrieux a influencé les membres de la commission PLU et du conseil municipal en participant aux différentes réunions pour défendre ses propres intérêts et ceux des membres de sa famille

Mme le maire a caché aux membres du conseil des informations afin de favoriser le projet de M. Andrieux.

Mme le maire a, dans le cadre du projet de PADD, privilégié les intérêts privés de la famille Andrieux au détriment de l'intérêt général.

Mme le maire a manqué à son devoir d'information vis à vis des administrés.

Patrick Lafarge, tête de liste et sans doute futur maire, a menti aux administrés en leur donnant de fausses informations dans le but de protéger celui qu'il a choisi comme futur adjoint.

EXPLICATIONS:

Patrick Andrieux rencontrant des difficultés de la part des services de l'Etat pour l'obtention du permis de construire pour un bâtiment industriel et pour éviter également les frais d'un architecte, obligatoire pour son projet, a décidé, avec la complicité de Mme Noé, voire sur ses conseils, d'annuler sa demande et de demander à son père de déposer une "fausse" demande pour un bâtiment agricole.

 

A ce stade, on est en droit de se demander si les services de l'Etat ont eu connaissance  de cette demande???

 

Ainsi, nous avons Jean Andrieux qui a fait une fausse demande de permis de construire pour un bâtiment agricole alors qu'il s'agissait d'un bâtiment industriel.

 

Mme le Maire a accordé un faux permis pour arranger la famille Andrieux alors qu'elle savait détenir  entre ses mains une fausse demande de permis.

 

Mme le Maire soutient actuellement le projet de construction d'un bâtiment de stockage de 6000 m2 pour extension d'une entreprise dont le bâtiment abritant son activité n'a aucune existence légale

 

Didier Andrieux, adjoint de Mme Noé, frère de Patrick et fils de Jean, a usé de sa position d'ajoint pour influencer les membres de la commission PLU et du conseil municipal en participant activement aux différentes réunions tout en sachant que la construction du bâtiment industriel actuel n'a jamais été autorisée en tant que telle.

 

Il y avait l'affaire du terrain à bâtir de près de 5000 m2 à la coupure d'urbanisation entre Villeneuve et Luchac, il y a maintenant l'affaire du faux permis. 

 

Ajoutons à celà la fausse délibération du 9 décembre sur le PADD transmise au Préfet, ça fait beaucoup pour un maire "irréprochable" et un adjoint qui va se retrouver dans le nouveau conseil municipal...

 

Entre un abus de pouvoir du maire, les prises illégales d'intérêt d'un adjoint, la complicité sans doute d'un autre adjoint responsable de la commission urbanisme, et un futur maire qui soutient tout ce beau monde, on comprend mieux pourquoi je dérangeais beaucoup. 

On est en droit de se poser des questions sur beaucoup de sujets:

  • si on demandait à étudier les dossiers des marchés pour le choix des entreprises pour les travaux de la commune? 

  • si on vérifiait toutes les délégations adressées en Préfecture pour voir si elles sont bien régulières?

  • si on demandait les factures des travaux effectués chez certains élus par les entreprises ayant travaillé pour la commune?

  • Si on vérifiait la régularité de certains documents comptables?

    On aurait peut-être des surprises!!

L'intégrité, c'est de ne pas se mentir à soi-même;
l'honnêteté, c'est de dire la vérité aux autres.

(Spencer Johnson)

Ce qui se trame sur l'affaire du nouveau bâtiment..

Après avoir retiré de la zone constructible les parcelles concernées lors du 1er projet PADD pour les mettre en "zone agricole" (décision prise dans l'intérêt général), les avoir remises en "zone constructible pour extension d'entreprise" pour satisfaire M. Andrieux, les avoir classées  en "zone économique" pour calmer certains réticents, maintenant que les esprits s'échauffent un peu trop, pour calmer la colère des riverains, on va proposer de  remettre les parcelles en "zone agricole", sachant que Didier Andrieux, agriculteur (ou bien même son père, pourquoi pas!) pourra déposer une demande de permis de construire à la place de son frère pour un bâtiment agricole qui sera en fait le fameux bâtiment de stockage prévu.

 

Ni vu, ni connu, j't'embrouille, c'est passé une fois, pourquoi pas deux? Et les pauvres riverains auront été bernés une fois de plus!!

 

Didier Andrieux n'a til pas toujours dit que les agriculteurs faisaient ce qu'ils voulaient sur cette commune? Aux dires de certains, il se féliciterait même de pouvoir mettre de l'ordre prochainement dans le nouveau conseil quand il aurra à nouveau sa place.

 

Avec les Andrieux, on se croirait revenu au temps des seigneurs!!

 

Alors que faisons-nous?

En ce qui me concerne, la coupe est pleine après ces six années de "combat" pour faire respecter la démocratie.

Je n'ai donc pas l'intention d'en resterai là pour "X" raisons que je vous détaillerai dans un autre article intitulé "pourquoi je suis en colère".

 

"On a conscience avant, on prend conscience après"(Oscar Wilde)

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Commentaires : 3
  • #1

    les déçus (lundi, 10 mars 2014 19:53)

    les déçus
    (lundi, 10 mars 2014 09:13)
    A ce que je viens de lire, comment faire confiance aux disciples de Mme Le Maire, car comme vous l'indiquez une affaire s'est découverte mais combien y en a t'il peut être d'autres !!!!!
    Comment faire confiance au nouveau gouvernement de la commune car malheureusement des ex élus se retrouvent dans cette liste.
    J'attends avec impatiente une réunion publique de Mr Lafarge, que va t'il nous annoncer la vérité ou encore des mensonges. Qui vivra verra!!!!

  • #2

    Médias (lundi, 10 mars 2014 20:21)

    Si tout ceci est avéré , ce qui ne m'étonnerait pas le moins du monde car vivant à Villeneuve depuis bientôt 3 ans je me rend compte que dans ce village chacun fait ce que bon lui semble au détriment des autres habitants sous prétexte qu'ils soient là bien avant les autres, au point d'en être dégoûter et de vouloir quitter ces lieux et de regretter d'y avoir acheté mon chez moi .... Pourquoi ne pas avertir les médias des agissements de nos élus municipaux ???...

  • #3

    Jacqueline CORNETTE (lundi, 10 mars 2014 20:52)

    Merci Média pour votre commentaire qui décrit parfaitement ce que ressentent beaucoup de nouveaux habitants de cette commune.
    Certains veulent faire leur loi et pensent être les rois. Mais nous avons les moyens de faire changer les choses si nous restons vigilants et faisons respecter nos droits. Il ne faut pas craindre de dénoncer certains faits et si nous sommes nombreux à réagir, nous serons plus forts.
    Nous payons nos impôts sur cette communes, nous avons le droit de choisir ceux qui utilisent notre argent et nous devons le faire savoir.
    Il serait bon que les capsortiens se réveillent enfin.
    Les médias sont avertis, le Préfet va l'être dans les heures qui viennent, après...