Commentaires sur PV du 7 avril 2010

Si vous comparez les deux documents, vous constaterez que les modifications faites par Mme le Maire ne sont pas anodines.

 

Je maintiens donc que mon procès-verbal était conforme aux propos tenus lors de cette réunion et principalement sur l'aménagement envisagé sur le bourg de Chassors: la décision prise ce soir là était bien sur l'entrée venant de NERCILLAC et non de JARNAC

 

Cependant, puisque personne  ne prend de note lors des réunions, personne n'est en mesure de contredire Mme le Maire.

 

Je vous invite à relire attentivement mon mail du 28/03/2010 (voir commentaires du 25 février) et le compte rendu de la séance du 7 avril 2010.

 

La première partie de ce compte rendu, portant sur "l'approbation du dernier compte rendu" (c'est à dire celui du 25 février), c'est vraiment du n'importe quoi et j'aurais honte, si j'étais maire,  de présenter un tel document.

 

1- Dans quel procès-verbal est-il écrit que les noms des élus ne figureraient plus sur les PV ? Aucun

 

2- Faux! c'est dès l'ouverture de la séance que les absents doivent être inscrits car le quorum en dépend.  Les arrivées ou les départs en cours de séance sont ensuite notés pour la participation aux votes éventuels.

3- Mme le Maire a bien présenté et commenté elle même les comptes de gestion et les comptes administratifs et ce n'est qu'au moment du vote qu'elle est sortie en désignant elle même JC Sausseau comme secrétaire, sans que le conseil n'ait son mot à dire.

Les propos transcrits dans "mon" procès-verbal au sujet des statuts communautaires et des travaux de Luchac sont bien ceux tenus par Mme le Maire lors de la séance.

Quant aux réponses de Mme le Maire aux questions posées par certains conseillers, elles laissent vraiment à désirer.

 

Elle a expliqué, paraît-il, la différence entre un compte-rendu et un procès-verbal qui, lui,  retranscrit les paroles des élus et non l'idée générale. Ah bon! mais si elle a compris pourquoi n'y a t il que des comptes-rendus ?

 

Je vous laisse lire ces règles, édictées par le Code des collectivités territoriales et reprises par les associations de maires.http://www.maires17.asso.fr/?La-publicite-des-decisions-du

La publicité des décisions du Conseil Mu
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Je vous renvoie également vers le guide du maire, page 53. 

 

On y lit clairement qu'un procès-verbal n'est pas un compte-rendu; que le procès-verbal peut servir de compte-rendu pour être affiché, mais en aucun cas un compte-rendu peut remplacer un procès-verbal.

 

Ca fait des mois que je tente de faire comprendre ça....mais Mme le Maire ne veut rien entendre ou peut-être n'est elle pas capable de comprendre, ce qui serait plus grave

Et alors, cerise sur le gâteau, on ne peut lire nulle part sur ce "compte-rendu" les résultats de l'approbation du PV du 25 février 2010!!!

 

Approuvé? non approuvé? combien de voix "pour" "contre"...on ne sait pas....

 

Il parait également, aux dires de Mme le Maire, que c'est le 7 avril 2010 que la décision concernant l'étude sur l'aménagement de la RD 22 (Luchac-Guïtres) a été prise par le Conseil. Alors où figure cette délibération dans le "compte rendu" ?

 

 

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