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3 444 000 € de prestation de tri
équilibreront
le
budget
annexe
dont
607
000
€
correspondant
à la part de GrandAngoulême et
2 713 000 € à celle de Calitom.
200
000
€
de
remboursements
de charges de personnel sur les
contrats aidés ont aussi été prévus
et 540 000 € d’amortissement des
subventions provenant de l’ADEME
et de GrandAngoulême.
Au
global,
pour
22
500
tonnes
traitées
en
2016,
le
coût
net
budgété (avec amortissement de
la subvention ADEME) ressort à
168,5 € / tonne y compris les refus
de tri (comparatif : 220 €/tonne en
prestation privée).
dépenses d’investissement
Les
dépenses
d’investissement
sont prévues pour 419 000 €.
Cette somme intégre le besoin d’un
engin
de
chargement
d’un
coût
d’environ 100 000 €, 70 000 € de
prestation de maîtrise d’œuvre pour
l’étude d’une extension éventuelle
du bâtiment de stockage du fait
des nouvelles consignes de tri et
42 000 € pour le renforcement des
moyens de lutte contre l’incendie.
Le remboursement du capital des
emprunts sera de 598 000 € en
2016. 650 000 € sont prévus en
dépenses
et
recettes
pour
la
renégociation de l’emprunt.
L’amortissement
des
subventions
s’élève à 540 000 €.
Le montant du solde d’exécution
2015 reporté s’élève à 421 000 €.
Les restes à réaliser au 31 décembre
2015 de 646 000 € ont été ajoutés
aux nouveaux crédits 2016. Le total
des
dépenses
d’investissement
s’établit donc à 3 275 000 €.
Recettes d’investissement
Les
recettes
d’investissement
s’élèvent à 3 275 000 € dont :
. 1 425 000 € d’amortissements ;
. 650 000 € de recettes d’emprunts
dans le cadre de la renégociation ;
. 1 070 000 € de restes à réaliser ;
. 130
000
€
de
subvention
de
GrandAngoulême.
Intervention du fournisseur après négociation
Les caissons à fond mouvant conditionnant les
journaux/revues/ magazines en vrac n’ayant pas
atteint les performances attendues vont être
remplacés par le fournisseur par une presse à
balle supplémentaire.
Adapation du tri optique,
de la zone de stockage...
à l’accroissement
des tonnages et à ses
nouvelles caractéristiques
Extension des consignes de tri
Intégration et
certification du centre
de tri Atrion au
sein du système de
management
Certification OHSAS 18001
Les dépenses d’exploitation
du centre de tri sont payées
au
prorata
des
tonnages
apportés par Calitom (16 500
tonnes) et GrandAngoulême
(6 000 tonnes), hors cartons
de déchèterie.
En
2015,
le
budget
de
l’entente
intercommunale
était
financé
par
une
subvention d’équilibre versée
par le budget principal des 2
collectivités.
Désormais, il sera alimenté
sous la forme du versement
d’une prestation de tri.
Financement
Charges
générales
997 000 €
Autres charges
10 361 €
Charges financières
210 000 €
Dotation aux
amortissements
1 425 000 €
Charges de
personnel
1 463 000 €
Amortissements
540 000 €
Apports
Calitom
2 713 470 €
Apports Grand
Angoulême
607 000 €
Atténuations de charges
200 000 €
Autres
44 891 €
dépenses et recettes de fonctionnement 2016 du budget primitif
Budget annexe de l’entente intercommunale